Transferts du droit d’auteur
Le transfert du droit de propriété de vos œuvres enregistrées, à une autre personne, s’effectue très facilement à Copyright House.
Voici les différentes étapes pour transférer vos œuvres protégées par copyright :
* Informez-nous par e-mail de vos intentions. Veuillez, s’il vous plaît, indiquer votre nom d’utilisateur.
* Indiquez les titres et numéros d’identification des œuvres que vous souhaitez transférer.
* Indiquez le nom d’utilisateur de la personne à qui vous attribuez le droit de propriété.
Dès réception de votre requête, nous vous contacterons par e-mail ainsi que la personne à qui vous désirez attribuer le droit de propriété. Pour des raisons de sécurité, nous demandons d’abord aux deux parties d’accepter le transfert du droit de propriété. Nous effectuerons le transfert quand l’accord aura clairement été établi.